MENTIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions légales
MAIA SHOP, SAS au capital de 1000 €
Siège Social : 6 Rue Bonaparte, 06300 NICE
Immatriculée au RCS Nice, SIREN 851665109, en date du 1er juin 2019
N° SIRET 85166510900019
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") sont conclues d’une part par la société Maia Shop (ci-après "Maia Shop« ) au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 85166510900019 le site Internet https://maiashop.fr/fr/ (ci-après le Site) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après " le Client ").
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société Maia Shop et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute utilisation du site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément aux dispositions de l'article 1119 du code civil, elles lui sont opposables.
Le Site permet à la société Maia Shop de proposer ses produits (ci-après "les produits") en France ainsi qu'à l'étranger.
Avant toute transaction, le Client déclare :
- d'une part, que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et,
- d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent l'utilisation du Site et des services qui peuvent y être proposés ainsi que tout achat effectué sur le Site.
La société Maia Shop conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Maia Shop.
A ce titre, Maia Shop ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Maia Shop apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Maia Shop ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Aussi, les photographies et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Maia Shop. En particulier, les photographies illustrant les produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
En outre, il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne.
Toutefois, il est précisé que Maia Shop n'accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock sur le site des produits retournés.
La vente des Produits présentés sur le Site est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Article 3 : Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations indiquées par l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Article 4 : Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) en tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Maia Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les éventuelles taxes locales qui peuvent s'appliquer sur la vente sont à la charge du Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts par mondial relay.
Pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du transporteur choisi par celui-ci.
Pour toute livraison au sein de l'Union Européenne, au Royaume Uni et en Suisse, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du transporteur choisi par celui-ci.
Pour toute livraison à l'international, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client en fonction du transporteur choisi par celui-ci.
Les droits de douane et éventuelles taxes demandées lors de la livraison dans certains pays hors Union Européenne dans lesquels les produits sont susceptibles d'être livrés ne sont pas inclus dans les prix et restent entièrement à la charge du Client.
Article 5 : Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
Lors de la création de son compte, le Client doit compléter le formulaire prévu à cet effet et renseigner obligatoirement son adresse e-mail et un mot de passe et, à titre subsidiaire, une date d’anniversaire sous le format JJ/MM.
Le Client est l'unique responsable de la confidentialité de son mot de passe et supportera seul toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
Avant de finaliser sa commande, le Client doit renseigner son nom, son prénom, son adresse postale ainsi qu'un numéro de téléphone : ces informations sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes et l’établissement des factures.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse mail suivante : maia@maiashop.fr
Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.
La société Maia Shop propose au Client de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes :
- Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) ;
- Le Client vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle ;
- Les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur choisi par le client;
- Le Client vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ;
- Afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, le Client est redirigé au choix sur l'interface sécurisé de paiement PAYPAL et SYSTEM PAY. Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par les prestataire de Maia Shop. La société Maia Shop n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients.
Une fois une commande validée, le Client ne pourra plus modifier l’adresse de livraison de celle-ci.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement est réalisé en une seule fois par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact ou Paypal).
Les transactions bancaires réalisées sont sécurisées.
Le Client peut également bénéficier du paiement en plusieurs échéances sur l'interface sécurisé de paiement PAYPAL.
Pour cela le Client doit choisir l'option correspondante au cours du processus de commande directement sur le site de Paypal.
L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Les commandes effectuées sur le Site implique la garantie que le Client possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition.
Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, d'adresse erronée ou d'autres problèmes sur le compte du Client, la société Maia Shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La société Maia Shop communiquera par courrier électronique au Client via l’adresse email renseignée lors de la création de son compte la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La vente sera considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande et encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
MAIA SHOP ne peut pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Si le Client souhaite contacter la société Maia Shop il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : maia@maiashop.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société Maia Shop, 6 rue Bonaparte, 06300 NICE.
Article 6 : Refus de traiter une Commande
Maia Shop se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Maia Shop pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la commande.
Maia Shop ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Par ailleurs, Maia Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore, en cas de suspicion objective de fraude.
Maia Shop interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel.
En conséquence, Maia Shop se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur ou si des commandes ont été passées, livrées puis, renvoyées de manière excessive.
Article 7 : Propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, peu importe la date de livraison.
La société Maia Shop conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 : Rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le Produit à la société Maia Shop pour remboursement sans pénalité.
Au-delà de ce délai, les retours ne seront plus acceptés.
Le droit de rétractation doit être exercé en adressant préalablement un courriel à maia@maiashop.fr, ou un courrier par voie postale.
La procédure de retour sera indiquée au client par email.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, étiquetés, en parfait état, neufs, non portés, non lavés, non détériorés, salis ou incomplets dans les 14 jours suivant la notification à la société Maia Shop de la décision de rétractation du Client.
A défaut ils ne seront ni repris, ni échangés.
Afin d'éviter toute détérioration, tout produit en cuir doit être retourné avec les bandes de protection. De même, les sacs, chapeaux, chaussures et objets de décoration doivent également être retournés avec les rembourrages fournis.
Pour des raisons d'hygiène, sur la lingerie ou les maillots de bain, la languette de protection située à l'entrejambe devra être présente et sera changée avant toute remise en stock.
La société Maia Shop se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus.
Il est conseillé au client d'effectuer son retour par «Colissimo», « lettre suivie » ou Chronopost » afin que le colis soit assuré en cas de perte et d'assurer sa traçabilité au siège social de Maia Shop :
MAIA SHOP
6 Rue Bonaparte
06300 NICE
Le client doit joindre à son colis de retour la facture correspondant à son achat.
Il convient de rajouter sur le bordereau d’envoi le mail : maia@maiashop.fr
Les frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du client.
Le remboursement de la Commande par Maia Shop s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation.
Maia Shop effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande.
Si ce moyen de paiement a expiré, le client doit contacter le service-client afin de modifier le mode de remboursement. Maia Shop ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maia Shop ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
Les frais de retour sont à la charge de la société Maia shop si le Produit livré est différent du Produit commandé ou endommagé. À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, la société Maia Shop ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
La société Maia Shop se réserve le droit de refuser la prise en charge des frais de retour en cas de retour dépassant manifestement le caractère occasionnel.
Lorsque la société Maia Shop constate une activité abusive, y compris, sans toutefois s'y limiter, des commandes livrées et ensuite renvoyées de manière excessive ou plusieurs retours non conformes aux conditions citées ci-dessus ayant engendrés des refus de retours, la société Maia Shop se réserve le droit de ne pas prendre en charge les frais de retour, de ne pas rembourser les retours et/ou de désactiver le compte ainsi que tous les éventuels comptes associés.
Si vous souhaitez effectuer un retour en application de vos droits légaux après désactivation du compte, il est possible de contacter le service client en adressant un courriel à : maia@maiashop.fr
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Tout colis renvoyé à la société Maia Shop à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les transports sont assurés par les services de Colissimo ou Mondial Relay en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs : ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société Maia Shop ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Maia Shop pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
Si le client a choisi un envoi par Colissimo, le Client est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou dans un point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison).
Article 10 : Article défectueux
Le client dispose d’une délai de 48 heures après la réception de sa commande pour informer MAIA SHOP d’un défaut sur un produit reçu.
Dans ce cas de figure, l’acheteur devra contacter par email Maia Shop (maia@maiashop.fr) et enverra une photo du défaut en plus de son message.
Préalablement, le client peut également contacter Maia Shop par téléphone.
Si l’article est défectueux, Maia Shop proposera un avoir du montant ou d'une partie du montant de l’article défectueux ou un remboursement.
Il est rappelé qu’aucune réclamation ne sera prise en considération si le client dépasse le délai de 2 jours après réception de sa commande pour prévenir Maia Shop d’un éventuel défaut.
De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en considération si le produit a été porté et/ou n’a plus son étiquette.
Article 11 : Garanties
11.1. Garantie légale de conformité et garantie légales des vices cachés :
La société Maia Shop est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des article 1641 et suivants du code civil.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, Maia Shop rappelle que :
- le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- le Client peut choisir la réparation ou le remplacement du bien en fonction des stocks disponibles, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du code de la consommation ;
- le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les ¬24 mois suivant la délivrance du bien ;
- la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
11.2. Modalités de mise en œuvre des garanties :
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit adresser sa demande au service client via l’adresse email maia@maiashop.fr.
Le Client pourra retourner le Produit à l'aide du bon de retour transmis par le service après-vente.
Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le service après-vente par téléphone au 06 03 15 91 85 (du lundi au vendredi de 9h
h à 13h et de 14h à 17h) ou par voie électronique à : maia@maiashop.fr
11.3. Limitation de responsabilités :
La responsabilité de la société Maia Shop à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
La responsabilité de la société Maia Shop ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.4. Force Majeure :
En cas de survenance d'un événement relevant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la commande ou des présente CGV, la responsabilité de la société Maia Shop ne pourra être engagée. Comme précisé par l'article 1218 du Code civil, la force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Il inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrat de la société Maia Shop.
L'exécution des présentes CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et des délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. La société Maia Shop s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La société Maia shop est titulaire du nom de domaine maiashop.fr. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les sources scripts, les données de base, les films, les photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, design, ergonomie, graphisme, sur l'organisation et le titrage des rubriques) sont la propriété exclusive de la société Maia Shop.
Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Maia Shop.
Article 13 : Données à caractère personnel
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par la société Maia Shop qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RGPD").
MAIA SHOP s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles afin d'empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail).
Les données personnelles des Clients sont uniquement collectées pour les fins suivantes :
- la gestion des commandes et des relations avec les Clients,
- l'information des Clients relative aux offres et informations commerciales,
- le renforcement et l'amélioration de la communication du site internet et de la marque par l'envoi, notamment, de newsletters et d'offres spéciales en fonction des préférences du Client constaté sur le Site,
- l'amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients,
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Maia Shop s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Il est rappelé que l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
A ce titre, Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Société Maia Shop, 6 rue Bonaparte ou par voie électronique à : maia@maiashop.fr
Article 14 : Loi applicable - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de traduction du Site et des CGV, la langue française prévaut pour interprétation.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société Maia Shop afin de rechercher une solution amiable en contactant le Service Client.
Si le litige n'a pas pu être réglé dans le cadre de la réclamation écrite introduite préalablement auprès du Service Client, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la société Maia Shop.
La saisine par le Client d’un médiateur ne peut se faire que s’il justifie avoir préalablement fait réclamation écrite auprès du professionnel, et cela dans la limite d’une année suivant cette réclamation écrite.
En cas de litige entre le Client et la Société Maia Shop, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné par la Société Maia Shop, afin de résoudre le litige de manière amiable.
Le médiateur de la consommation dont relève la Société Maia Shop est CM2C. Le Client pourra recourir audit médiateur par l'intermédiaire de son site internet https://www.cm2c.net/ ou par voie postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
L'ensemble des frais liés au recours du médiateur de la consommation seront supportés par la Société Maia Shop.
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.